GRIFFART et autres est admise. Article 2 : La requête de Mme A et de la SAS CHANTEMUR est rejetée.

encore [Adresse 1], 4°/ à la société La Bâloise assurances, dont le siège est [Adresse 9] (Suisse), 5°/ à la société XL Insurance Company Ltd, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Great

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gramat sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Gramat Lot ,représentée par son maire, à ce dûment autorisé par délibération du

suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le site internet www.jeanmarcmorandini.com : "Monsieur C... ", "Il travaille dans la merde","gratte

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de Gramat, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique Griemat, dont le siège est quartier des Langories

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les factures établies par la société Ben Hur pour les prestations qu'elle avait réalisées n'établissaient que la location de bennes à gravats

qu'ayant relevé que, le 20 février 2006, Mme A... avait transmis à la SCI le procès-verbal de description et d'estimation de l'immeuble mentionnant l'existence sur une parcelle de terrain d'un dépôt de gravats

Frédéric M à payer à la société Guerlain la somme de 80 000 euros en réparation de l'atteinte portée à la valeur de la marque Guerlain ; "aux motifs que la contrefaçon retenue portait atteinte à la griffe

Fisse que ce renouvellement interviendrait en livrant encore en octobre et novembre 1987 des articles griffés "Maud Frizon" et en formulant, le 23 décembre 1987, une tentative de renégociation de la transaction

AXA Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société CNA Insurance Company Limited PLC, dont le siège est [...], société de droit étranger, 5°/ à la société Great

8 juin 1983 du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé, accordant à Mme Y... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Gramat

GRANAT Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 27 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

du 13 mai 2003 était une insuffisante reprise, par la société la société TP2B, du parement de ce mur, endommagé un mois auparavant par un coup de pelle d'un engin mécanique utilisé pour déblayer des gravats

Article 23 Ceux qui génèrent des gravats d’excavation, de chantier et de ruine sont obligés de transporter ou de faire transporter lesdits gravats d’excavation, de chantier ou de ruine via des véhicules

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Gramat-Balard s'est pourvue le 8 juin 2007 en cassation

Gem d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris, rendu le 31 mai 1995, dans le cadre d'une demande en nullité des contrats d'assurances souscrits auprès de la société britannique Great Lakes