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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f1b837cdc6046d47f045fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 24 octobre 2022, Monsieur [S] [T] [Q] a signé à son domicile le devis n° 2022DC1 de la société ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT, ci-après A.E.D (RCS [Localité

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SAS FUTUR DIGITAL (ci-après FUTUR ) RCS 517 862 967 sise [Adresse 1] est spécialisée dans la vente et la location de système de protection et de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société AKANEA Développement (RCS BEAUVAIS N° 330 573 775) – ci-après également AKANEA - exerce l'activité d'éditions de logiciels applicatifs.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 26 avril 2024, la société UTILAUTO (RCS de [Localité 1] 980 987 853) cédait à la société SERENISSIME CONCIERGERIE (RCS de [Localité 1] 900 987 853) un véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS Monsieur [O] [W], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (Bangladesh), de nationalité Bangladeshie, demeurant CCAS de [Localité 1] – [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE (ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [G] sise [Adresse 1], RCS [Localité 2] 682 039 078 a assigné le 4 juillet 2023 Mr [U] [A] es qualité de liquidateur amiable de la société RDV CONSULTING

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001892891

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

On the land there is a farm and a gravel pit.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fd00b52004363346e8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté(e), pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2024 ENTRE : S.D.C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100810

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Ghestin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 11 septembre 2013 au profit de la société Grandeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102779_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par le redevable ou le gestionnaire du réseau collectif. / Le niveau théorique de pollution d'une activité est calculé sur la base de grandeurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300408_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0adb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c50e2901d10fa353c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société HOME DESIGN [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DIRECTION RÉGIONALE OUEST NORD EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Société SUEZ CONSULTING SAFEGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103048_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C B, représenté par Me Grardel, demande au juge des référés, de prendre acte de ses protestations et réserves s'agissant de la demande d'extension formulée à son égard et de réserver les frais et dépens

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233278

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

caractéristique permettant d'en apprécier le volume, du nombre d'unités de cette grandeur. / Pour chaque élément constitutif de la pollution, le coefficient spécifique de pollution est le rapport entre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Au total, exaltation et réticence sous-tendu par un vécu de grandeur avec rationalisation et propos flous sans recul ni critique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef2

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Avaulée 92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Dominique X... ... 34790 GRABELS

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