Y..., souffrant pourtant d'un certain retard, a mis en cause les prévenus devant : - une éducatrice de l'institut médico-éducatif, - sa grande-tante, - les enquêteurs, à deux reprises, - le docteur

Le Fayet, en cassation d'une même ordonnance rendue le 17 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et

X... n'aurait pas disposé d'assez de temps pour un départ en grand déplacement, ce s'agissant d'un salarié dont le contrat prévoyait qu'il effectuerait des grands déplacements, qui avait l'habitude d'en

F..., la société Le Grand Gourmet et sa gérante, Mme I...

- question n° 11 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Hettange-Grande (Moselle), courant 1997 et après le 25 août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis

-1, I, 2°, du code de commerce, la nullité de la vente immobilière consentie le 10 octobre 2011 ; que la société Sogefimur a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du tribunal de grande

INDUSTRIES, devenue la société THALES SERVICES INDUSTRIE, - La société THOMSON CSF INEXEL, devenue la société THALES INDUSTRIAL SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

l'ordonnance d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que l'application du tarif en elle-même n'étant pas contestée, s'imposait au juge taxateur le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile) et d'une ordonnance rendue le 31 octobre 1996 par le président du tribunal de grande

CAGNA , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de COMPIEGNE, en date du 28 septembre 2000, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance

Marcel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 septembre 1997 par le président du président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies ; qu'en vertu du préambule de l'article VIII de la convention précitée, le grand déplacement est caractérisé

de motifs et manque de base légale ; "en ce que Y... a été déclaré coupable de proxénétisme ; "aux motifs que des investigations effectuées dans le cadre de l'information suivie au tribunal de grande

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué comme le procès-verbal des débats mentionnent qu'a siégé comme second assesseur pour composer la cour d'assises, Mme Menardais, juge d'instruction au tribunal de grande

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de la même ordonnance rendue le 8 juillet 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la Direction générale

responsabilité limitée Aristo Club, dont le siège est centre commercial les Quatre Temps à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 novembre 1991 par le président du tribunal de grande

illégal de la profession de pharmacien, a condamné la société Herbes du Grand Ouest au paiement d'une amende de 15 000 euros, a condamné M.

3 / la société Kit Micro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 septembre 1998 par le président du tribunal de grande