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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

distribution situés dans les départements de l'Hérault, du Gard, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Aude, la salariée étant plus particulièrement en charge de la clientèle « Grande Distribution » sur

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00504_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En l’espèce, la société SNA Europe France exerce une activité d’achat et de revente à titre exclusif sur le marché français auprès de la grande distribution d’articles de bricolage, outillage et jardinage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00680

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

déduire du seul fait qu'elles soient intervenues dans le secteur concerné par l'entente, c'est-à-dire celui de l'approvisionnement en produits d'hygiène et de soins pour le corps des enseignes de la grande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

poursuite des opérations promotionnelles auprès des commerces de proximité est inapproprié dès lors que cette pratique a été identifiée comme de nature à limiter la concurrence dans le secteur de la grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Cathy, fait état que les époux Z... lui auraient fait part qu'ils ne se plaisaient pas dans la grande distribution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00380

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

jamais eu de bureau au siège social ni à l'adresse d'un quelconque dépôt « peintures » professionnel et que la nécessité d'une relation téléphonique et informatique avec le siège social et ses clients Grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00457

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X... dans le monde restreint de la grande distribution et compromis son avenir professionnel au point de rendre difficile ses recherches d'emploi, apparaissent brutales et vexatoires ; que cependant, au

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424405

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

publicité diffusée par la société LIDL était trompeuse ; que l'infraction reprochée à Sébastien X... est caractérisée en tous ses éléments, observation étant faite que l'intéressé, professionnel de la grande

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cf9

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

prétendu que ces études fussent effectivement envisagées, Serge Y... se contentant d'affirmer que Pierre X... avait surtout facturé son entregent et les relations dont il se targuait dans le secteur de la grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05443

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

disposait d'un hébergement stable chez son frère et sa compagne à Tarbes, lesquels avaient des revenus réguliers, et que l'employeur de son frère était prêt à l'accueillir pour le former au métier de la grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6e66d696695f1ee4bfd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Lidl est une enseigne de la grande distribution à prédominance alimentaire qui exploite sur tout le territoire français une chaîne d'environ 1.500 supermarchés.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59afe

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

pharmacien "...), ne constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le centre Leclerc cherchait à la fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00668

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de l'établissement de [Localité 1] » et a occupé au sein de la société, selon des courriers signés de lui versés aux débats, les fonctions de « responsable grande distribution » (septembre 2010),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f70

Appel

9 février 2006

9 février 2006

l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, la seule proposition faite par l'employeur est un "nouveau poste d'attaché commercial en grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da91

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Il a été engagé par la SOCIETE I.T.N France exerçant sous la marque Vivaction par contrat de mission en date du 30 octobre 2006 pour la mise en place de la politique et des procédures logistiques "Grande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00324

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Y... ajoute qu'il a « en effet contacté les enseignes de la grande distribution et notamment l'enseigne CARREFOUR FRANCE » et qu'il a adressé une facture pour cette prestation à la société NAF NAF, qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

comportait aucun poste administratif impliquant ni manipulation ni efforts physiques hormis ceux de directeur et de chef du département alimentaire et que seules les sociétés ne relevant pas de la grande

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d67ed30a8f5617382d4

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

merchandiser' (sic),la Cour qui s'en tient à l'ordonnance de VILLERS-COTTERÊTS ignorant tout de la signification d'un tel vocable qui n'appartient pas au vocabulaire français, par une société FP DISTRIBUTION

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TA

7ème Chambre

DTA_1906014_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

pièces du dossier que la société Go Sport, qui comprend cinq enseignes sportives, est détenue par le groupe Rallye, qui comprend la société Casino, laquelle détient également différentes enseignes de la grande

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TA

7ème Chambre

DTA_1906018_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

pièces du dossier que la société Go Sport, qui comprend cinq enseignes sportives, est détenue par le groupe Rallye, qui comprend la société Casino, laquelle détient également différentes enseignes de la grande

Source officielle