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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452253.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461492.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457036.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812dda9e15c5131fb685

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MENELIK (RCS de [Localité 9] 502 339 195) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUGAUD CONSTRUCTIONS Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e795e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5163d497adffda3f03

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aabe

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aac4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79a0d41e0057d43e26a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6438f235a942a604f5e93395

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389775

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306b78cc74354d6647577

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE BOURVELLEC, Conseiller, M.GANCE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306bb8cc74354d66475af

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334c854e6f046d26ca458

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8663a2a1858e05800b8f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f00

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099103

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 234275 Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EMP GOUBARD

SIREN 901282053Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

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Dépôts des comptes

GOUBARD

SIREN 410115018Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

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Radiations

SARL GOUBARD

SIREN 445122658Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GOUBARD, Laurent, Bruno, GOUBARD

SIREN 834997967Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PIERRE-FRANCOIS ET VINCENT GOUBARD

SIREN 812538676Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

Voir →