APPELANTE Madame [H] [G] épouse [D] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Florence GODDEFROY

Godefroy DDDDDDDDDDD..., 527°/ M. XXX... KKKKK..., 528°/ M. Stéphane JJJJJJJJJJJJJ..., 529°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , 530°/ Mme Carole CCCCC..., 531°/ M. TT...

la Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy

né le 18 Janvier 1931 à SEPTEUIL 78 de nationalité française demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Z...GODEFROY Sophie, avocat au barreau de PARIS

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene MOUSSAVOU substituant Maître Godfry

------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [K] née [W] née le 19 Septembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française CCASS Godroy

Jean XJ..., demeurant Place Godefroi de Bouillon à Boulogne-sur-Mer (62200) ; M.

B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

2] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150469 vestiaire : 619 Représentant : Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

- Monsieur Godefroy B..., salarié de l'entreprise de 1958 à 1985, témoigne « nous avons employé différents produits de calorifugeage à base d'amiante (compas 240) plaques et boudins d'amiante pour les

C D, représentés par Me Godefroy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de la Dracénie et son assureur à verser :

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Goeffroy, représentant la société MG SPORTS, de Me Paré, représentant l’Ecole centrale de Nantes, de Me Bardoul, représentant la société ABN

Lothar Markiewicz et M me   Rosemary Godfrey («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 24   novembre 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

B..., représenté par Me Goddefroy Gancel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 430 882,88 euros à titre de provision, assortie des intérêts au taux légal à compter

établi que, par acte sous seing privé du 27 juin 2002, l'UBP, aux droits de laquelle vient la société HSBC France, s'est portée caution de la société Prontimex au profit de la SCI de la Rue du Sergent Godefroy

de concessionnaire avec la société John Deere depuis le 1er novembre 2009 prétendait avoir maintenu en poste son personnel à ses frais jusqu'à fin 2010 dans l'attente de leur reprise par la société Godefroy

En revanche, si la commune de Lainsecq soutient qu’elle a exposé des frais, d’un montant de 3 500 euros TTC, pour l’intervention d’un consultant de Godefroy, il ne résulte pas de l’instruction qu’une telle