la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 13 décembre 2024, la société de distribution du Robert, représentée par Me Harivel et Me Gobin

GOBINO TRAVAUX PUBLICS [Z] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP GIACOMETTI SCP LATIL SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

X..., salarié de la société Saint- Gobain Quartz, en arrêt de travail depuis le 23 avril 2001, a effectué le 8 juin 2001 une déclaration de maladie professionnelle, en joignant un certificat médical établi

, QUI EST AUX DROITS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR CE QUE, LA FILIALE DE CELLE-CI, FABBRICA PISANA DI SPECCHI E LASTRE COLATE DI VETRO, AYANT ETE ABSORBEE PAR FUSION

ADEME) sur le site du Petit Port des Seynes à Marennes et, d'autre part, la décision du 11 juin 2010 par laquelle le préfet a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Compagnie de Saint-Gobain

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-12.886 Demandeur(s) : la société Saint Gobain PAM Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s)

DÉFENDEUR : Mme [Z] [F] née le 08 Février 1985 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure GOBIN

GLASS SOLITIONS GRAND OUEST venant aux droits de SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE 10 LES GRANDES BOSSES 44220 COUERON défaillant, non constituée S.A.S.

Isidore X... et la Selarl Michel-Miroite-Gorin de leur demande de dommages et intérêts. M.

greffe de la Cour de cassation le 3 février 2014, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Saint-Gobain

X..., salarié de la société Isover Saint Gobain, qui surveillait le fonctionnement d'une chaîne de fabrication de panneaux d'isolation acoustique, a voulu intervenir pour dégager un élément de panneau

qualité de syndic au règlement judiciaire de la société DANNO, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°) des Etablissements GOUBIN

SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 5] [Localité 24] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024,

résulte de l'instruction que, dans le cadre de l'enquête ouverte par l'AMF et relative aux interventions de la société Allianz Global Investors France sur les titres obligataires des sociétés Saint Gobain

La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGES persiste dans ses écritures à nier tout contact de Monsieur X... avec l'amiante.

Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Soulé représentant la société Compagnie de Saint-Gobain. Considérant ce qui suit : 1.

20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUERRAZ, OUVRIER DE L'ATELIER " FIBRAGE SILIONNE " DE L'USINE DE VERRE TEXTILE A CHAMBERY DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN

demeurant Foyer Sonacotra, La Haie Griselle à Boissy Saint-Léger (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme SAINT GOBAIN