CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

89 408 résultats pour « Girod-Level »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372405cd58014677411377

26 novembre 2002

26 novembre 2002

commis une faute inexcusable ; que les moyens ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 00-19.346 de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a29

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a2a

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a2b

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a2c

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a2d

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a2e

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a2f

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

61372692cd58014677426a30

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd5801467742609a

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd5801467742609b

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd5801467742609c

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd5801467742609d

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd5801467742609e

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd5801467742609f

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd580146774260a0

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd580146774260a1

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd580146774260a2

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd580146774260a3

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

civ1

6137267fcd580146774260a4

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Source officielle

Page 17 sur 4471

← Précédent Suivant →