]-[L] contestait que sa soeur, Mme [P]-[N], ait acquis par l'usage un droit de passage en véhicule sur son fonds, invoquant une simple tolérance ou amabilité de sa part, l'abus par sa soeur de sa gentillesse

. ; 2°) Madame Albert X..., demeurant tous deux à Gennes-sur-Glaize (Mayenne) ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

Sébastien D... dont la présence à proximité immédiate du tireur est ainsi confortée, mais encore des conclusions du technicien en balistique ; que la présence de l'empreinte génétique de M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) d'avoir déclaré irrecevable sa demande faute d'intérêt à agir "sur le fondement de la cause génératrice de la rupture de son contrat de travail

prétendre à un monopole de commercialisation des produits incriminés ; qu'en statuant néanmoins à l'aide de considérations inopérantes, la cour d'appel, qui ne se prononce pas par rapport aux éléments générateurs

X... ayant invoqué un trouble manifestement illicite généré par la violation d'accords conventionnels, la formation de référé était, aux termes du décret n° 88-765 du 17 juin 1988, compétente, même en

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 / qu'en se bornant à affirmer que la prétendue "jalousie génératrice de disputes" de la femme se trouvait démontrée par les attestations "qui relatent

choses fongibles de la même espèce et qui sont également liquides et exigibles ; qu'en estimant que le trop perçu litigieux qui provenait de décomptes du temps de travail erronés a posteriori ayant généré

. ; qu'elle a ainsi personnellement généré des dettes pour l'acquisition et l'amélioration de son bien propre, avant et pendant le mariage, dont une partie a été prise en charge par M.

désignation avait été effectuée regroupait des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituait une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

N... dans l'exécution de son lot ne saurait excéder la somme de 7.000 € ; que, sur le préjudice de jouissance, en dépit des malfaçons affectant les ouvertures et menuiseries, celles-ci n'ont généré, aux

peut être utilement mise en œuvre que s'il se révèle après la cession des parts sociales "toutes diminutions d'actifs ou augmentation de passif résultant d'opérations de toute nature et dont le fait générateur

valoir que, Frédéric X... étant pris en charge jusqu'à l'âge de vingt ans par un institut médicopédagogique, le service, pendant cette période, de la rente pour assistance d'une tierce personne serait générateur

elles présentaient pour ses fonctions, alors que les consultations des codes de droit sont généralement suffisantes pour appuyer ses prestations, et de leur coût disproportionné au regard des revenus générés

fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que les résultats de deux expertises osseuses différant en partie, une telle technique étant jugée peu fiable et génératrice

difficulté sérieuse et violé les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'enfin, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences de ses constatations de ce que le fait générateur

sans dénaturer les faits de la cause, constater la nécessité pour l'entreprise de procéder à la rupture du contrat de travail ni l'urgence de cette rupture compte tenu du délai écoulé entre le fait générateur

Y... avait dû supporter la quasi-totalité du passif des dettes générées par la gestion du fonds de commerce exploité par son épouse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, d'autre part