décision : B N° RG 26/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCGL Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

société Site ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20 novembre 1989), statuant en matière de taxe, que la société Gelog

Intimée : Madame [D] [Y], représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Bertrand GELOT

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [D] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

l'avoir condamnée à réparer les dommages qui sont résultés pour les époux Z... des défectuosités des tuiles fournies à la société Chatillon, leur entrepreneur, alors selon le pourvoi, que le caractère "gélif

C... représenté par Me Geldhof, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 mars 2026 par lequel le préfet

. # Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 106/76. # Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 14/77.

: Q N° RG 26/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHP Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit : 1 / de la société Ouest Entrepot, dont le siège est ..., 2 / de la société Gedif

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Mariella LUXARDO, Président désigné pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de

décision : B N° RG 26/02002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

procédure, représentée par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0614 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 911 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Gedif, domicilié Centre commercial de l'Echat, Place de l'Europe, Niveau 1, 94000 Créteil, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège

B... un logement de type T3, situé au 10-12 boulevard Lucien Gelot à Sevran (93270).

auprès de la collègue avec laquelle elle formait un binôme, laquelle lui a répondu que les consignes étaient les mêmes que d’habitude ; elle a trouvé sur la table de chevet de la patiente de l’eau gélifiée

Ú L'expert n'a fait aucune analyse alors que le caractère gélif est établi par des normes précises.

Krawczyk, magistrat désigné, - les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Minoterie Thomas, société anonyme, dont le siège est Le Moulin Gendoux