Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043206262
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Merlin Gerin Loire
Source officielleChambre 1
DTA_2202200_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Xonrupt-Longemer lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2024 portant assignation
Source officielleChambre 1
DTA_2103826_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403226_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Géhin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision de la préfète des Vosges du 26 juillet
Source officielleChambre 1
DTA_2502127_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 avril 2025 de la préfète des Vosges portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre 1
DTA_2502128_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 avril 2025 de la préfète des Vosges portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502515
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSPORTS GELIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 et 27 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer
Source officielleChambre 1
DTA_2403070_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Géhin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403281_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Géhin, représentant M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068320
27 août 2018
27 août 2018
Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel elues et désignées et de leurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806529
27 août 2018
27 août 2018
Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et deleurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000051185649
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Décision 2024-6342 AN - 24 janvier 2025 - A.N., Bouches-du-Rhône (2e circ.), Mme Geneviève GENIN-FLORY - Non lieu à statuer
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007836574
7 mai 1993
7 mai 1993
Y..., Z..., A..., Humbert, Bresson, Noirclère, Géhin, Freppel et Thirion et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01052
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 09-72. 206 à H 09-72216, N 09-72. 221 à S 09-72. 225, V 09-72. 228 à P 09-72. 245 et R 09-72. 247 ; Donne acte à la société Merlin Gerin
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
urbanisme paysage Lorraine et Daniel Laurent à lui verser une indemnité de 108 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant la toiture de l'espace Gaston Génin
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a2f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007837954
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502279_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officiellePage 17 sur 66