de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [H] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

SUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 1

, Thenay (Indre), 2°) de Mme Suzanne Z..., demeurant ... (12e), 3°) de Mme veuve Armand Z..., demeurant rue Jean Rochette à Saint-Gaultier (Indre), 4°) de M.

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier

CORNETTE DE SAINT CYR (CSVM), agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier

suivant : Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en assemblée plénière du pourvoi n° B 07-20. 913 formé par la société Nicolas Gaultier

"ETABLISSEMENTS BONNARGENT-GOYON" a demandé au préfet de l'Indre réparation du préjudice que lui causait la servitude d'urbanisme instituée par le plan d'urbanisme directeur de la commune de Saint-Gaultier

Mircea Bogdan Botezatu, est un ressortissant roumain né en 1973 et résidant à Galati. Il a été représenté devant la Cour par M e   R. D. Belu, avocat à Galati. 2.

d'appel en date du 07 janvier 2025, à : Monsieur [O] [S] né le 08 Décembre 1954 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie GAULTIER

composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Gouy Velay, société à responsabilité limitée dont le siège est Garage BP, La Galotière

pourvois provoqué de la compagnie GAN et incident de la société Mahey frères : Attendu que la Mutuelle des architectes français a refusé de garantir son assurée, la société d'architectes Lepetit et Gaultier

APPELANTES SNC BANANA CAFE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia PARIENTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE SARL SERGE ET

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 août 1999), que, par acte du 11 mai 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France (la Caisse) a consenti à la société civile immobilière Gazut

organisme adressée à l'institut apparaissait douteuse ; qu'au cours d'une perquisition effectuée à son domicile le 27 février 1995, les enquêteurs avaient découvert, notamment un taille-haie, une tondeuse à gazon

Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T3 au 10 bis rue Gaultier à

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