l'automobile de Reine May C... alors qu'il disposait de suffisamment de temps et de place pour s'être trouvé selon ses propres dires à 30 ou 40 mètres derrière la voiture au moment où celle-ci s'est garée

comme le faisaient valoir les parties civiles dans leurs conclusions d'appel, les fonctionnaires de police avaient été requis de se rendre derrière les tours de l'avenue Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne

franchises. 2.La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux en qualité de franchisée sous l'enseigne de la société SRP tandis que la société French pizza tient deux autres points de vente à La Garenne

X... et de Mme Y... au paiement des charges de copropriété dues au 31 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires du 65 bis/67 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (le syndicat) leur a fait délivrer

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 2000), que la société AX Hélicoptère company (la société) a acquis un hélicoptère de type "Gazelle

La SAS GAREL verse aux débats certaines pages d’un contrat de distribution conclu avec la société [P] GROUPE.

En revanche, la société GAREL SAS ne règle pas ses loyers et charges courants.

EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui divulgue sous la dénomination "ENVOL" dans la gamme TRILOGY un modèle de bague en or comportant trois diamants de taille égale enserrés

de Rennes a annulé la décision du maire de Vannes refusant de procéder à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du maire du 28 décembre 1990 relatives au stationnement des taxis aux abords de la gare

GAREL en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D É C I D E : Article 1er : M.

EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui commercialise une bague en or comportant un saphir central entre deux extrémités présentant un profil triangulaire formant une aile

fait pour Mme X... d'avoir, dans l'assignation qu'elle lui avait fait délivrer, domicilié l'association à son siège social de Paris lui ôtait toute possibilité de se prévaloir de la théorie dite « des gares

voyageurs et en particulier ceux d'une voyageuse qui était assise derrière eux ; qu'il a ajouté qu'étant assis deux sièges en retrait par rapport aux deux individus, il a remarqué après l'arrêt à la gare

avoir accompagné la prévenue à Bischewiller pour retirer de l'argent et s'être rendu au CCF à Strasbourg pour retirer les diamants dans le coffre de la CED ; qu'il affirme avoir retrouvé dame C... à la gare

José Y... avait utilisé le véhicule du 19 au 23 juin, et lui avait demandé de l'acheminer à Paris, au point de rendez-vous fixé à la gare du Nord.

A..., salariés de la Société lyonnaise de transports en commun (TCL), qui exerçaient les fonctions de chef contrôleur, à concurrence de la moitié de leur temps, au poste central de commande de la gare

la société Dubois et fils, société anonyme, prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'elle vient aux droits de la société anonyme Général Cargo service, dont le siège social est 18, Place de la Gare

X..., salarié de la société l'Electricfil, a été victime d'une chute dans l'escalier mécanique d'une gare alors qu'il retournait à son domicile à l'issue d'un stage de formation organisé par son employeur