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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008016920
16 novembre 2001
16 novembre 2001
La Gazelle à Ariana (Tunisie) ; M. et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501175_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A un permis de construire un bâtiment agricole de 2 448m2 d'emprise au sol avec couverture en panneaux photovoltaïques de couleur bleu nuit sur un terrain situé Lieu-dit le Gadet, parcelle cadastrée
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039b3
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Denis X..., demeurant ..., Les Gazelles, 06300 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Hôtel Miron,
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:450135.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la société Gazel Energie Génération et
Source officielleChambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RG 22/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQB [L] [H] C/ [Z] [T] [S] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503662_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l'article 1er d'un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311254d9076bf079c2273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), représentée par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc46
3 juin 1971
3 juin 1971
D'UNE CHAMBRE DETACHEE, LE NOMBRE DES JUGES DE L'EXPROPRIATION EST INSUFFISANT POUR PERMETTRE LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION D'APPEL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A GADENNE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003780717
12 septembre 2019
12 septembre 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37807/17 Gameel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400825_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410525_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielle4ème chambre A
69e9fef3cdc6046d473e6c17
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits
Source officielle1ère A
69dc9e51cdc6046d470f90ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[P] FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits
Source officielle1ère A
69dc9e8acdc6046d470f9553
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dca0c3cdc6046d470fc3b6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle,commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671539
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Malaury RIPERT, avocate au barreau de Paris, palais P27 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00615
30 mai 2012
30 mai 2012
l'arrêt attaqué, que le Conseil régional de La Réunion a fait réaliser une infrastructure de collecte du trafic de communications électroniques destinée à couvrir l'ensemble de l'île, dénommée réseau "Gazelle
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a00
10 juin 1997
10 juin 1997
X... et la société La Gadale à Gargas, sous-acquéreur, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, d'une part, en violation des dispositions combinées des articles L. 242-1, L. 121-10 et de l'annexe
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10cd
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Pascal Y..., demeurant rue Garrel, lotissement de la Pommeraie à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit :
Source officielle4ème chambre A
69ef63e2cdc6046d47b71977
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits
Source officiellePage 17 sur 94
S.C.I GADELLE
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
13/02/2022
Voir →
SCI DES GADELLES
02/01/2022
Voir →