COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 30 mai 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président

D C, occupants du stade André Gravelle à Saint-Parres-aux-Tertres ayant fait l'objet d'une mise en demeure de quitter les lieux par arrêté de la préfète de l'Aube du 13 mai 2024, demandent au président

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme B..., conseiller

Mouillard, président, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire rapporteur, M.

, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 61 F-D Pourvois

commission des communautés européennes du 25 juillet 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes Evelyne et I... B... et de M. E...

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10218 F

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° Z 15-13.192 R É P

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.