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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93875

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SCI MITIPOU 34, rue de la Vallée 86170 AVANTON Représentant : Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00114_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 19 avril 2023, Mme D, représentée par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et associés, agissant par Me Souet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203233_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 21 octobre 2022, Mme E F, représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102756_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B C, représentés par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourgneuf à leur verser la somme totale de 68 920 euros en réparation des

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Fleur GABORIT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69707c08cdc6046d47135569

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXTREME LIMITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201407_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par la SCP Denizeau Gaborit, demande au tribunal de : 1°) condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser une somme de 1 039 230,60 euros, ainsi que les intérêts

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 24 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations des 10, 11 et 24 octobre 2022 par M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8881ad85da04f53a3b43

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie EPASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mélanie EPASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me François GABORIT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002340_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2020 et le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002342_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 septembre 2020 et le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002343_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 septembre 2020 et le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002948_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002949_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2020 et le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002023_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant le CHU de Nîmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202512_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106258_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 31 mai 2022, Mme C B, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de sa fille A, représentée par Me Gaborit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102755_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E D, représentés par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourgneuf à leur verser la somme totale de 95 226 euros en réparation des

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde78beee0f8318b9719b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me Odile COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [FH] [R] [I] [H] [L] né le 19 Novembre 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoit GABORIT

Source officielle

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