à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11626 APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Edmond FROMANTIN

, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Edmond FROMANTIN

WEBEDIA, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161716 ORDONNANCE D'INCIDENT (2 pages) Nous, Julien RICHAUD, magistrat en charge de

[B] [K], architecte demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] n'ayant pas constitué avoué

DEMANDERESSE à : Société HESNAULT 44 rue Pierre Curie - ZI 78370 PLAISIR Société TRANSPORTS AGRICOLES PLAISIROIS 33 rue Raffet 75016 PARIS Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Emile X..., demeurant ... le Fromental, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

décembre 2020 par le président de la communauté de communes Cœur de France en vue du recouvrement de la somme de 442 euros correspondant à l'occupation de l'aire d'accueil des gens du voyage " les Fromentaux

encontre le 8 décembre 2020 par le président de la communauté de communes Cœur de France à hauteur de la somme de 884 euros, au titre de l'occupation de l'aire d'accueil des gens du voyage " les Fromentaux

suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public « extension du réseau au lieu-dit Fromentica

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.361 du code électoral : "Les élections au conseil régional peuvent

débats, délibéré et rendu la décision, ni celui du secrétaire-greffier ; Mais attendu qu'il résulte de l'extrait du registre d'audience que l'affaire a été plaidée le 16 novembre 1983 devant Mme Froment

EST DECEDE LE 30 MARS 1969, LAISSANT UN TESTAMENT DU 10 MARS PRECEDENT, INSTITUANT DAME FROMENT Y... A... ; QUE DEMOISELLE Z...