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2 095 résultats pour « Fromager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ad

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

APPELANTE SARL LE FROMAGER Le Fromager 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle

Page 17 sur 105

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e08

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Attendu que M. et Mme X... ont été engagés respectivement en qualité de fromager et d'aide-fromager par la Société coopérative agricole fromagère, le 14 décembre 1993, par contrats à durée déterminée d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d47cdc6046d47844966

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS à associé unique FROMAGERIE [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884628413 et exerce une activité de fromagerie traiteur épicerie fine sous la forme de

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

DU LIVRADOIS, dont le siège est Fromagerie Thuaire à Fournols (63980), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE NOUVELLE FROMAGERIE DE SAINT-TRIVIER, dont le siège est .

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Fromagère d'Orbec a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de suspendre l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

dispose dans « la dénomination fromage fondu » le mot fromage peut être remplacé par le « nom d'une appellation d'origine lorsque la seule matière première utilisée est constituée du fromage bénéficiant

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929789

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Fromageries Bel a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2104606_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

propriétaire au 5448 Camp del Sol à Villefranche-de-Panat (Aveyron), au sein duquel elle exerce une activité de fabrication de spécialités fromagères.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits fromagers

Source officielle
CC

civ1

61372328cd580146774062fd

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Z..., son fonds de commerce de "crèmerie, produits régionaux", sous l'enseigne "La Fromagée" ; que, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 octobre 2016, pourvoi n° 14-22.245), la commune de [Localité 12], connue pour ses couteaux ornés d'une abeille et pour son fromage

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008096

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE FROMAGERIE HENRI HUTIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372685cd5801467742638b

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Toulouse Réseau Parc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Les Fromageries

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b50

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Biraghi et la société Bellon import ont assigné devant le tribunal de commerce de Marseille la société Ravil France afin de voir celle-ci condamnée sous astreinte à cesser la distribution en France de fromage

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TA

4ème Chambre

DTA_2307650_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Me Eric Bogelmann, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fromagerie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 3 avril 2009, la Sarl Minaclo, exploitant un commerce de fromager affineur sous l'enseigne « Sena fromager », a acquis le droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d094

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

la SCA-OUEST devant le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GUINGAMP à l'effet d'obtenir l'annulation desdits contrats ainsi que la répétition des sommes versées par la société fromagère

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026038459

Admin. suprême

18 juin 2012

18 juin 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS FROMAGERIE DES CHAUMES, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE La Société LES FROMAGERIES OCCITANES est spécialisée dans la production, l'affinage, la sélection et la commercialisation de fromages.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c545d6

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE FROMAGERIE

Source officielle