Cette opération était d'autant plus défavorable à la société Transport frigo 7 – locatex que le rapport de M. M...

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière Le Fresne

1 Avis n° 2025-428 du 20 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Tristan Rochas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

J..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 12 octobre 2018 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société

Palermo-Chevillard, substitut du procureur général, occupait le siège du ministère public et "a été entendu en ses réquisitions orales" et que Mme Roche était le greffier d'audience ; Qu'il s'ensuit

Jean-Loup X..., demeurant "Larange" à Saint-Martin Lars (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de :

Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris 7ème, venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux de la Vendée, lui-même domicilié cité administrative rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Produits Roche, société anonyme, dont le siège est ..

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron

[H], maçon, intervenus pour la reprise des désordres ayant affecté la voie d'accès aux fonds, en réparation du préjudice consécutif à des éboulements de rochers et de terres sur le chantier de construction

amarré à un corps-mort dans la baie du [...], a dérivé et est entré en collision avec la vedette "Yoyo", qui mouillait au port de [...] , le premier entraînant la seconde et leur échouement sur les rochers

Guy X..., auteur d'un modèle d'ornementation de chaussures dénommé "Chektani", l'a déposé, le 10 novembre 1987, au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ; qu'il a concédé la licence d'exploitation

indirects, domicilié en ses bureaux, ...Université à Paris (7ème), venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux de la Vendée, lui-même domicilié cité administrative, rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon

Soutenant avoir été victimes d'une fraude, la société Fraso et M.

l'audience et qu'il n'avait pas prévenu le greffe de son retard lorsqu'il est parallèlement constaté qu'il attendait devant la salle d'audience que celle-ci commence ; qu'en statuant sans entendre Me Roth

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier 2000 n° 98-13.871) que le mineur Afif X..., effectuant sur la voie publique l'essai d'un cyclomoteur appartenant à Mme Y..., a percuté un rocher

Fashion, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CWF boutique, a formé le pourvoi n° C 19-24.343 contre le jugement rendu le 13 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon