nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

devant le magistrat instructeur, il les a niés, affirmant qu'il avait été frappé par les policiers et qu'il s'agissait d'une machination ; qu'il a été examiné le 14 juin 1996 au centre pénitentiaire de Fresnes

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et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 23 juillet 2024 ; Devant Nous, Mélanie FRENEL

AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 16/00065 - N° Portalis DBYC-W-B7A-G6UN A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL

A située au 36 rue de l'église à Boisemont - Frenelles-en-Vexin au motif que le propriétaire de l'immeuble avait indiqué que la locataire était partie du jour au lendemain, ce document ne précise ni le

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Duty Free

États-Unis), 10°/ à la société Darty télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 11°/ à la société Bouygues télécom, société anonyme, dont le siège est [...], 12°/ à la société Free

Me JONQUOIS Isabelle, avocat plaidant (barreau de PARIS) DEFENDEURS : Monsieur X..., exerçant sous l'enseigne "SOCOMI" 63 Route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE assisté par la SCP BAILLOT-CHANU-FRESEL

Marcel Dellmonica, commandant le remorqueur Provençal V, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs frégeurs, affréteurs ou utilisateurs dudit navire, domicilié de droit

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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