Codes de loi français

LEGIARTI000020955767

Grenoble Cedex 9. 12 887 Auvergne Sud-Est VI Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 9 171,20 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 5 340 Franche-Comté

Article Annexe

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 8 100,00 Franche-Comté. Est II. Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 12 962,50 Lorraine. Est III.

LEGIARTI000023501793

Grenoble Cedex 9. 21 829 Auvergne Sud-Est VI Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 15 459 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 500 Franche-Comté

Article Annexe

Grenoble Cedex 9. 56 093 Auvergne Sud-Est VI Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 25 605 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 384 Franche-Comté

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; Seront signalés, le cas échéant : les opérations d'urbanisme, les programmes de logement, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones franches

LEGIARTI000043570558

l'article 73 de la Constitution hors Mayotte Paris Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Isère Ain, Loire, Rhône Rhône Bourgogne-Franche-Comté

Article 1

la criminalité financière et sanctions Direction générale du Trésor Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté

LEGIARTI000033643954

du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet Certificat de projet accordé à titre expérimental, sur sa demande, au porteur d'un projet situé sur le territoire d'une des régions Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne ou Franche-Comté

LEGIARTI000051390413

Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

. - Sont exonérés de la taxe : 1° Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur définie au B du 3 de l'article 42 de la loi n

Article 1

industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ; Chef de la division environnement industriel sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté

Article Annexe III

d'autres dispositifs conventionnels L'adhésion à l'option décrite dans la présente annexe est exclusive de toute adhésion à l'un des deux contrats de bonne pratique (CBP) relatifs à l'exercice des médecins généralistes en milieu rural et en zones franches

Article Annexe

E Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Auvergne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article Annexe 3

ANZIN, VALENCIENNES, LA SENTINELLE, RAISMES, BEUVRAGES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT (DÉPARTEMENT DU NORD) Zone franche urbaine du Val d'Escaut Beuvrages De la rue des Poilus des deux côtés de la voie en limite nord des parcelles section AC n°s 800, 1031, 1060

Article 1

DDCSPP 2B Encadrement Franche-Comté. Belfort. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Besançon.

Article Annexe

BOUYGUES TELECOM/SFR Point 1-RGF93 952340,29 6522414,38 LOT1_2019_ZN_74_012_S1 1 Point 2-RGF93 953018,57 6521895,94 Point 3-RGF93 953472,43 6522321,91 Point 4-RGF93 952588,49 6522011,81 Point 5-RGF93 952978,6 6522314,31 2019_03_58-1 Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Franche-Comté.

Article Annexe 1

l'urne à titre exclusif CCP CROUS Amiens-Picardie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Antilles et Guyane CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bordeaux-Aquitaine CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bourgogne Franche-Comté

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

. – Sont exonérés de la taxe : 1° Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, telle que définie au B du 3 de l'article 42