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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565e

Appel

22 février 2001

22 février 2001

Lionel, né xxxxxxxxxxxxxxxxxx à TROYES (10), fils de C...

Source officielle

Page 17 sur 195

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/06/2026

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Créations

NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/12/2023

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017

13/10/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017

21/05/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

02/08/2015

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d549

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Gilles A..., Bénédicte de B..., Christophe C..., Stéphane H..., Yan D..., Lionel E..., Clyve I..., Jean-Philippe J..., Anne-Marie Y..., François K..., Alain F..., Lionel G... et Lionel L..., a) Sur les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88604

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Pezzo Ingenierie, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des Architectes français

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DUALE-LIGNEY-[U] (DLB AVOCATS ASSOCIES) S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e100

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et est resté français jusqu'à leur naissance, - que le tribunal ne pouvait en se substituant à l'autorité administrative décréter que les enfants de Mme [R] seraient de nationalité française par le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616361d5c983b818eb76d339

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae8

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e822996ce54481c61c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

__________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT UNE PEREMPTION D’INSTANCE Le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Marie WALAZYC, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat assistée de Lionel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a50bfda47c90076095

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee60

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

RG N : 10/ 01093 AFFAIRE : Lionel X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE P-L. P/ E.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480b

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b77

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1008/2025 N° RG 25/03079 -

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449714.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491985.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

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CA

Hospitalisation D'office

66b702783c6673575cac178e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Portalis DBVM-V-B7I-MLSG N° Minute : Notification le : 08 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90129

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[F] [C], en qualité d'héritier de son père Monsieur [L] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f071cdc6046d475d2553

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Monsieur Lionel IZOU lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa16

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

651bafa6cbe2fc83182f8b8b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

d'erreur matérielle : Monsieur [C] [E] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [H] [K] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés

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