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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Lionel, né xxxxxxxxxxxxxxxxxx à TROYES (10), fils de C...
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LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/06/2026
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NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
21/12/2023
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LIGONNET, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017
13/10/2019
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LIGONNET, Françoise
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017
21/05/2019
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LIGONNET, Françoise
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
02/08/2015
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Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
1 février 2011
Gilles A..., Bénédicte de B..., Christophe C..., Stéphane H..., Yan D..., Lionel E..., Clyve I..., Jean-Philippe J..., Anne-Marie Y..., François K..., Alain F..., Lionel G... et Lionel L..., a) Sur les
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