j's, des sociétés Inforad lTD, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que, selon ces informations, une cascade

Fournier, dont le siège est ... d'Or, 87000 Limoges, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

régulièrement avisé et représenté par le Major [G] [U] sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que 'Concernant la demande d'irrégularité, la copmie du registre n'est pas fournie

faute grave mais encore celle d'une cause réelle et sérieuse de licenciement dont la preuve ne repose sur aucune des parties, le juge devant forger sa conviction au regard de l'ensemble des éléments fournis

permette de faire jouer pleinement les droits de la défense ; qu'il y a lieu de constater à la lecture de la lettre d'observations du 6 septembre 2012, qu'aucun élément du mode de calcul exact n'est fourni

dans une autre entreprise, ce à quoi l'intéressé ne réplique pas, alors qu'il lui eût été aisé de fournir une déclaration de revenus ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'ayant constaté que le contrat de

effectuées au moins deux des formalités prévues par l'article L. 324-10, 3 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur et pour avoir, sous le couvert d'un contrat de sous-traitance fictif, fourni

d'études OTCE; que la société Bisseuil a sous-traité la pose des revêtements de façade à la société GRI, assurée par la compagnie Axa assurances, et à la société Dalloux; que les carrreaux ont été fournis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Toulouse, 10 juin 2004) d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que l'agence de voyages qui se charge de fournir

soins externes des hôpitaux publics pour des examens, soins ou traitements pratiqués dans l'établissement, sont susceptibles d'être remboursés avec la majoration de 15 %, à l'exclusion des médicaments fournis

DCNI), qui a pour activité essentielle la négociation d'accords de groupement avec des constructeurs étrangers afin d'exporter la production militaire navale française ; que celle-ci était chargée de fournir

X... une certaine somme "au vu des explications fournies et des pièces produites notamment devis n° 38/86 du 18 avril 1986, facture n° 03.487 du 23 juin 1987, sommation de payer délivrée à mairie le 23

paiement contre la société GES, alors « que le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice dont il a constaté l'existence en son principe en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

et non comparant ; "alors que la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement le prévenu en son absence, et sans entendre personne pour lui, qu'après avoir expressement déclaré que l'excuse fournie

d'avoir rejeté sa demande alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel devait rechercher si la poursuite, reconnue par le syndic de la société Titan, de "l'usinage" des matières qui lui avaient été fournies

le 7 avril 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que les explications fournies

Y... l'ordre de paiement privilégié prévu par ce texte, la cour d'appel, qui a pourtant relevé la qualité et l'utilité des prestations fournies par M.