AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

X... alors, selon le moyen : 1 ) que tout acte de l'état civil établi en pays étranger fait foi s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays ; que M.

Y... soit condamné à remplacer le four qu'elle lui avait acheté et qui présentait des défauts ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 260 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, saisie d'un appel général, de sorte que la décision ayant prononcé le divorce n'avait pas acquis la force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIE Talabot outillage, dont le siège est : 81160 Saint-Juery

[R] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-18.514 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ESBTP

le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me LUC-THALER et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

L'article 553 prévoit en substance que si la pluralité se trouve du côté des gagnants, l'appel formé contre l'un d'eux n'est recevable que s'ils sont tous appelés à l'instance.

; qu'une clause résolutoire n'est pas acquise, si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi ; qu'en l'espèce, la cour a énoncé que les griefs formés par la société Fedex le 23 décembre 2011 à l'égard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenir Land Walibi Rhône-Alpes Parc d'attraction, société anonyme

[L] et, en conséquence, de rejeter la demande en indemnisation formée à l'encontre de M.

torts de la société O'Dylia et la condamnation de celle-ci à lui payer des dommages-intérêts pour atteinte à la marque ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches du pourvoi n C 99-14.198 formé

2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila D..., Myriam E... et Nadia A..., au bénéfice de la bonne foi

du Code de procédure pénale, une fois l'enquête ouverte et diligentée dans le respect des formes du droit commun de la procédure pénale, il ne peut dans le courant de la procédure procéder à certain acte