Codes de loi français

Article Annexe III

Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les 3 années de formation.

LEGIARTI000032116686

Formation professionnelle tout au long de la vie (formation d'intégration et de professionnalisation, formation de perfectionnement, formation de préparation aux concours et examens professionnels, formation personnelle) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES

Article D642-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production

Article L4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues en alternance.

Article L811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 23

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions

Article R4163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47

Les points inscrits au compte professionnel de prévention mobilisés pour la formation professionnelle et convertis en un montant exprimé en euros constituent un abondement du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-1.

Article Annexe III

Cette formation en milieu professionnel doit être en interaction avec celle assurée en centre de formation.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

modalités selon lesquelles s'effectueront les opérations de regroupement obligatoires ou décidées par la société émettrice concernant des emprunts obligataires visés à l'article 12 du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 devront faire l'objet d'une insertion

Article 13

Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation.

Article Annexe IIIa

FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

Article 16

Les bénéficiaires de l'allocation de subsistance continuent à la percevoir soit lorsqu'ils effectuent un stage de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement, dans un centre de formation professionnelle d'adultes, dans une entreprise

Article 40

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article D811-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

-La formation pour la voie scolaire comporte : -des enseignements obligatoires dont certains sont communs à toutes les spécialités et comprenant des périodes de formation en milieu professionnel ; -un enseignement facultatif. III.

Article 4

Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr/.

Article D6352-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 22

En cas de cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle, le ministre chargé de la formation professionnelle fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à la liquidation du centre ou à sa prise en charge par un autre groupement.

Article L6332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Deux fractions de la collecte, dont le montant est déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont affectées au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et au conseil en évolution professionnelle

Article D937-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 68

Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.

Article R717-52-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

La formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle

Article 5

La formation préparant à la mention complémentaire peinture décoration est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.

Article Annexe II

Période de formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle. Elle doit être bien préparée en liaison avec les autres enseignements.