V. " au passif de la SA Point-Soft, au motif que VTV n'était pas forclose et pouvait encore produire normalement. Par acte de son avoué en date du 11. 7. 2005, la Société (droit belge) V. T.

CETAT03-06-02-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT. - EXEMPTIONS À L’OBLIGATION PRÉVUE PAR L’ART.

novembre 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes (élections professionnelles), au profit de la société Samu Auchan, dont le siège est route nationale 45, Centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt

dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société immobilière et financière Euro-Méditerranée, (Sifer) société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La société Foot

CETAT03-06-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS APPARTENANT AUX COMMUNES – ARRÊTÉ RENDANT LE RÉGIME FORESTIER APPLICABLE À DES BOIS ET FORÊTS ANTÉRIEUREMENT

France métropolitaine, sous peine d'extinction de leur créance ; que la décision par laquelle le juge-commissaire, saisi d'une demande en relevé de forclusion, constate que le créancier n'était pas forclos

[R], sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide

attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'un fait de chasse commis sur le terrain d'autrui ; "aux motifs qu'il résulte des termes du procès-verbal des agents assermentés de l'Office national des forêts

collège électoral à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le tribunal d'instance a violé les articles L. 2314-11, L. 2314-13 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

l'avocat de cette société Me Bories, ont également renoncé par écrit au délai de 20 jours visé à l'article 175 du Code de procédure pénale (D. 68 et D. 70) ; en conséquence, la société Spie-Trindel était forclose

importe peu que les photocopies détenues par le prévenu soient des photocopies originelles ou des photocopies de photocopies ; que contrairement à ce que soutient Jean-Luc Y..., les notes dites "grand format

de l'administrateur judiciaire qui a rejeté cette demande par lettre du 1er juillet 1998 ; que par requête du 8 octobre 1998, la société Buchel a saisi le juge-commissaire qui a déclaré la demande forclose

[K] et [N] irrecevable comme forclose, alors « que le fait que le créancier n'a introduit son action contre la caution que postérieurement à la date limite de l'engagement de la caution est sans incidence

Marthe, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;

des articles 132-4, 311-8, 321-4 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion de peines ; "aux motifs que "le maximum de la plus forte

A... forclose, l'arrêt, après avoir relevé que le requérant avait saisi la CIVI par une requête du 29 octobre 2014, retient que le point de départ du délai d'un an dont il disposait devait être fixé à

L'ARTICLE 11-IV DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 REPRIS A L'ARTICLE 1011 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "I-IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS OU DE FORETS

Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts ... II.