Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

D..., secrétaire de la société FORBETON SUD, dont Messieurs I..., R... et C... sont également associés qui affirme « J'atteste avoir fait, sur la demande de M.

Mme A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité malienne et appartenant à la communauté des forgerons

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Nouakchott et appartenant à la caste des Forgerons, il

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 14 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour, la société HEXAGONE 2000, dont le siège est 23 rue du Forgeron

Y..., artisan forgeron, a déposé le 11 décembre 1996 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) un modèle de système de levage ou cric à vis avec manivelle pour tondeuse à gazon autoportée

domiciliée 59 rue de la Boétie à Paris (75008) ; la Société EIFFAGE-TP demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a condamné la société FOUGEROLLE-BALLOT

MAKASI et Madame [T] [H], Prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL ESPRIT MAKASI à Madame [T] [H] domiciliée [Adresse 1], DIT que les procédures formeront

conséquence, PRONONCE l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [J] [Q] à Madame [T] [N] [A] épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], DIT que les procédures formeront

ONT DEMANDE REPARATION DE LEURS PREJUDICES A LA SOCIETE FOUGEROLLES, A SON PREPOSE AMMOURI ET A SON ASSUREUR SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU B ATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ET

Le Z... 31160 FOUGARON Ayant pour avocat Maître François VINTROU, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue

demeurant à Villars-le-Pautel (Haute-Saône) Jussey, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick A..., demeurant à Fougerolles

D..., représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune d’Annœullin a délivré à la société par actions simplifiées (SAS

[S] serait également l'auteur de détournements de fonds au détriment de la société FORBETON SUD et de faire état d'une procédure devant le tribunal de commerce est sans incidence et ne permet nullement

, committed either alone or in association with others in respect of three invoices for telephones or, alternatively, to have been an accessory to the commission of forgery in respect of these invoices

  1 investigating judge against the applicants and other eight   suspects for fraud and forgery of documents. 6.

He was suspected of forgery and accepting a bribe.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2024 et 20 janvier 2025, la commune d'Esquerchin, représentée par Me Forgeois, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 16 mars 2022, la société Géry Trenteseaux Investissements, représentée par la SCP Savoye - Forgeois, demande

A..., représentée par Me Forero Villamil, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer