Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cbcd580146773ee73c
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...
Source officiellecr
61372697cd58014677426d4a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f37
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[S] [Y] n'a jamais été privé de liberté sans cadre légal et le moyen avancé à ce titre ne peut qu'être rejeté. Sur le défaut d'audition préalable à un placement en rétention, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Robert MICHELAS, demeurant à Mercurol (26600) ;Mme Yvette MICHELAS, demeurant à Mercurol (26600) ; Mme Sylvie CHEVROL, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; Mme Florence BETTON, demeurant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208263_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mémoire déposé tardivement, le 16 octobre 2020, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; - si la cour estimait que la demande introductive d'instance comportait un moyen de légalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104241b41fe2e9b5ca57
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c52218
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221c
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849b015a3605d402ef25
16 août 2022
16 août 2022
° RG 22/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2022, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad554
23 juillet 2024
23 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5969
14 août 2023
14 août 2023
Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028349234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, Maître des
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033222601
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601184
2 octobre 2014
2 octobre 2014
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600541_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400773_20240228
28 février 2024
28 février 2024
l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304619_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215730_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bagnolet s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 17 décembre 2021 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé au 16 bis rue Floréal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03566_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
son époux, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, qui a fait l'objet de refus de titre de séjour par des arrêtés du préfet de la Haute-Vienne des 2 novembre 2015 et 3 mai 2019 dont la légalité
Source officiellePage 17 sur 77