Localité 13] N° RG : 24/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence

avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence

barreau D'ARDECHE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence

barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

L’actualisation de créance de la SA [3] à la somme de 8147,60 euros dûment justifiée par le relevé en date du mars 2026 est retenue. Le montant de l’endettement est ainsi de 12018,93 euros.

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Florence

[Y] [M] adressé au procureur de la république qui n'était pas joint à la procédure a été communiqué durant les débats.

répertoire général : S 15/03709 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 février 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section Industrie, RG no 12/ 03076 APPELANTE Madame Florence

A l'audience de chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [P] [O] représenté par Maître APPE Florent, avocat à [Localité 1], a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible

] [Localité 2] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

de BBW par courrier LRAR en date du 31 mai 2023, * La poursuite de l'instance RG 2023017652 nécessite que soit dûment appelée la SELAFA MJA es qualité de mandataire judiciaire de BBW et la SCP ABITBOL

HABITAT [Localité 2] PROVENCE AIX [Localité 2] PROVENCE METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Florence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.