Nello Flati, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe   1,

Croatia lodged on 2 March 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the judgment adopted in the civil proceedings instituted by private individuals who are the owners of a two-storey flat

rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Patrick CHEVRIER: Président de chambre Pauline FLAUSS

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le IV de l'article 1754 du code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thermatis technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Erwan Flatres

EISENFELD et Arline DUKER contre l’Italie et Requête n o 625/08 présentée par Stephan FLATOW contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre

image par image aux fins d'identifier celles qui correspondent à des données à caractère personnel pour procéder à l'opération de floutage, puis à la recomposition du flux vidéo comportant les éléments floutés

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER

naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Romain FLOUTIER

susvisé" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance rendue par le juge d'instruction énonçant les raisons pour lesquelles il a rejeté la demande d'actes d'information complémentaires, formée par Flavio

3] (REUNION) DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame Pauline FLAUSS

[Adresse 6] [Localité 7] INTIMES ORDONNANCE STATUANT SUR LA TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N°22/ DU 23 AOÛT 2022 Nous, Pauline Flauss, conseiller de la mise

: 13 Juillet 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS

H... de procéder à la dépose des ouvertures existantes en façade bordant la propriété de la SCI RPMG et de les remplacer à ses frais par la pose de châssis fixes non ouvrants à verre flouté, et ce sous

A B, représenté par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'amende forfaitaire majorée en date du 10 février 2022 correspondant à l'infraction commise le 2 août 2021, ainsi que la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la commune de Cardet, représentée par Me Floutier, demande à la cour de surseoir à l’exécution de cette ordonnance du 16 février

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss