Nationale Encadrement Mines CFE-CGC (la fédération) est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable comme

pas en omettant de répondre à cet argument essentiel du mémoire de la défense légalement justifié sa décision ; "d'autre part la chambre d'accusation qui, pour exclure la possibilité que le coup de feu

R. 40 paragraphe 4 du Code pénal et R. 14 du Code de la route, qu'il résulte de la déclaration du témoin B... qui, si elle n'avait pas vu comment l'accident s'était produit, elle avait indiqué que le feu

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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