Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Felix Potin Provence et Felix Potin Cote d'Azur

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la kinésithérapeute à laquelle la partie civile s'était adressée dans le cadre d'une prescription médicale précise, que Dominique X... a baissé le slip de la jeune femme au-dessous du niveau du pli fessier

civiles à l'appui de l'exception d'incompétence soulevée avaient fait valoir qu'il résultait des déclarations du prévenu (procès-verbal cote D 310) que l'enfant Frédéric X... avait été victime de fellations

correspondre à une sodomisation; que l'enfant affirmait avoir été agressé sexuellement le 5 juin par un adolescent, ami de la famille, qui avait tenté de le sodomiser; il avait également fait une fellation

Par acte du 18 décembre 2025, la SCP [K], Farge, Hazan et Féliers a déclaré se constituer en défense pour le GIE B2A partners.

FELIX PAR UNE LETTRE EN DATE DU 30 MARS 1977 DANS LAQUELLE IL INDIQUAIT QU'IL ESTIMAIT A TROIS MOIS LA PERIODE EXPERIMENTALE DE REDRESSEMENT QUI PERMETTAIT DE CONNAITRE LA VIABILITE DE L'ENTREPRISE ;

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Par un arrêté du 22 novembre 2021, le maire de la commune de Saint-Felix-de-Reilhac-et-de-Mortemart (27) a délivré à M.

FELIX ET Y...

d'un collège privé, s'est présenté aux services de police, le 2 mars 1998, pour porter plainte contre X..., éducateur responsable des loisirs dans ce collège, en dénonçant des attouchements sexuels, fellations

Enfin, régulièrement, il lui imposait des fellations.

[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.