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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100434

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Look at Sciences, société coopérative de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-21.663 contre l'arrêt rendu

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00236

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 La société Escale immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-10.363 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00684

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dawa, ont formé le pourvoi n° H 22-18.724 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4),

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedca

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740127b

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adidas Sarragan France, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01477

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

1477 F-D Pourvoi n° J 18-10.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e84

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2005), que M.

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411167

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb643

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01353

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

retenus à son encontre, la cour d'appel a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200274

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

I..., a formé le pourvoi n° B 19-14.061 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pièces auto gaz immobilier

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Elisabeth X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

soc

613723dfcd5801467740f45e

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 30 juin 2000), Mme X...

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CC

soc

6137216fcd580146773f3bb1

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Briker et compagnie, Bricolage-Maisons-Jardin,

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CC

soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre

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CC

soc

6137225ecd580146773fc629

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ...

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CC

civ2

61372391cd5801467740b723

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00756

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

° E 14-13.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

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CC

soc

613724f6cd58014677419d43

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2005), que M.

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CC

civ2

61372538cd5801467741bf27

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), que prétendant

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