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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01812
23 septembre 2009
23 septembre 2009
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 2008), que Mme de X... a été engagée le 1er mai 1980 en qualité de secrétaire de direction par l'entreprise Alfred Faure
Source officielle4ème chambre
DTA_2003617_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'EARL du Haut Faure demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223143_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La SAS Fauré le Page Maroquinier disposait alors de deux mois pour saisir le tribunal compétent, soit jusqu'au 25 avril 2022 à minuit.
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle a assigné en cette qualité Me [N] [D] et la société ECHINARD ET FAURE devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Source officielle9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
14 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/151 Rôle N° 13/07609 [Y] [F] épouse [H] C/ SARL FAURA Grosse délivrée
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d88d5cd4a8758fff91
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43762
6 janvier 1987
6 janvier 1987
moyen unique : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu que par divers contrats de 1970 à 1975 la Compagnie financière de cautionnement (COFINCAU) s'est portée caution de la société anonyme Faure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia EDJIMBI Me Laura MARIE Me Josiane MOREL-FAURY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01869_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2018, et un mémoire, enregistré le 5 février 2019, M. et Mme A, représentés par Me Faury, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60359411c9eb6eb8a6c4e2a5
30 mars 2016
30 mars 2016
La société FRUCTICOMI devenue société NATIXIS LEASE IMMO a reçu le décompte définitif de la société FAUR CONSTRUCTION au mois de février 2010.
Source officielleChambre 1-4
69f44a05cdc6046d472f15d1
30 avril 2026
30 avril 2026
[N] [A] Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.U.
Source officielleciv3
6137242fcd58014677413501
3 décembre 2003
3 décembre 2003
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière du 72, avenue Félix Faure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504722_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Faure, représentant Mme A..., présente.
Source officielle3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
7 novembre 2013
* Sur les demandes de Maître [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Faure Ingénierie : La société Faure Ingénierie en tant que mandataire du groupement d'entreprises, avait seule
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
24/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY2G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin FAURE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766885
18 octobre 1989
18 octobre 1989
représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de création d'un poste redresseur au croisement de la rue Jean-Marie Chavant, de l'avenue Félix Faure
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba7f
19 janvier 1976
19 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX EN PROVENCE, 10 MAI 1974), FAURE AYANT VENDU A LASOCIETE VERNICHRO, DE MAESTRICHT
Source officielleTrib. de Commerce
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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