; que le dernier alinéa de l'article R. 5128 du même code dispose que : Sans préjudice de l'application de la législation relative aux marques de fabrique, de commerce et de service, le nom de fantaisie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe, Yvonne A..., demeurant à Sanary-sur-Mer (Var), Villa "Fantasia

classique destiné à éveiller la curiosité intellectuelle des enfants, au moyen de procédés connus, telle l'intervention de personnages de dessin animé, de sorte que ces travaux ne traduisaient aucune fantaisie

droits de laquelle se trouve la société Dane X..., a obtenu de la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), la mise à sa disposition d'un emplacement réservé à la vente des articles de bijouterie de fantaisie

Gautier qui participait à une course cycliste de fantaisie a été victime d'une chute ; que blessée, elle a assigné M.

représentée par Maître Fatiha BOUGHLAM de , avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque J0144, comparant à Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par le cabinet de Me Manuel roland TCHEUMALIEU FANSI

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l'exécution de la décision en date du 13 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé à Mme Fatna

Armin F..., demeurant à Marcillac, commune d'Oradour Fanais, 16500 Confolens, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1

déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent, vente CDE bijoux fantaisie

payable par la cession gratuite de 25 % du capital de la SCI du 5, boulevard Sarrail à Palavas-les-Flots et de la cession gratuite, des droits indivis de Monsieur Y... sur l'immeuble dénommé « Villa Fantaisie

Ce recrutement s'est effectué pour développer l'activité « papiers et emballages-cadeaux » existant au sein de l'entreprise et surtout l'activité nouvelle de « papeterie fantaisie ».

montre « Radiomir », avait été rejetée après annulation de ces marques, formait, en cause d'appel, une demande indemnitaire en soutenant qu'en commercialisant et en promouvant un modèle de montre de fantaisie

commercialisation par tous moyens et sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode pour hommes, femmes, enfants ; La diffusion de bijouterie fantaisie

[M] [O], grossiste en bijoux fantaisie et M.

judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] [Adresse 1] Enseigne : [Localité 1] Activité : Vente d'articles de [Localité 2], décoration, galerie de tableaux, bijouterie fantaisie

N'ETANT UTILISE QU'OCCASIONNELLEMENT PAR L'AUTEUR, D'IDENTIFIER CELUI-CI " ; QUE D'AILLEURS L'EDITEUR DU LIVRE AVAIT REFUSE DE REVELER QUELLE ETAIT LA PERSONNE QUI SE DISSIMULAIT SOUS CE NOM DE FANTAISIE

LE DIRECTEUR DE SUCCURSALE, A LEVE A LA RECETTE BURALISTE DE BRIGNOLES L'ACQUIT N° 170 POUR LA QUANTITE DE 72 HL 42 63 D'EAU DE VIE FANTAISIE A 67° 2 POUR 48 HL 67 04 D'ALCOOL PUR ; QUE CES SPIRITUEUX