Farid X...

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Fain Ascenseurs France (la société Fain) est spécialisée dans la réalisation et la modernisation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques.

ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/06087 Jugement (No 09/08543) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Farid

ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01571 Jugement (No 08/ 00898) rendu le 26 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ LL APPELANT Monsieur Farid

POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 AOUT 1973 ET LE 31 AOUT 1974 ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE "BOULANGERIE-PATISSERIE DE LA ROUVIERE" PROPOSE UNE METHODE FONDEE SUR LE NOMBRE DE BALLES DE FARINE

qu'en ce qui concerne les autres points invoqués par le vérificateur pour rejeter la comptabilité, tels que l'absence de justificatifs des recettes magasin, la discordance dans les quantités d'achat de farine

société Cecico Crédit et par la Banque régionale d'escompte et de crédit ; qu'il était énoncé dans cet acte que le vendeur, au cours de l'année 1979, avait panifié un certain de nombre de quintaux de farine

Maître KACI Farid – DPCMK - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE La SARL My American Market [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par HARPER AVOCATS - [Adresse 6].

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE FAINS et de la société civile immobilière de Fains et de Me Cossa, avocat de l'entreprise Chiapperin, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du

M Farid X... a formé appel incident.

Farid contre la décision du premier président de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 14 novembre

n'est pas rapportée et que s'agissant de l'absence de moyens de manutention pour déplacer les sacs de farine de plus de 25 kg, aucun texte, et notamment pas celui visé, n'impose la mise en place d'un

Il résulte de l'instruction que la méthode de reconstitution fondée sur les achats de farine excluait le chiffre d'affaires résultant de la vente de parts individuelles, le vérificateur estimant que ces

Farid X... C/ Me Catherine Y...

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que parmi les biens et avoirs des ex époux [Y] figurent deux sociétés civiles immobilières, la SCI CHRIS et la SCI FAVIN.

Farid X... né le 18 Novembre 1967 à ROUSSILLON (38150) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL BIOT-CROZET.

affectée essentiellement aux ventes à emporter et, concernant l'activité de ventes à emporter, le service a utilisé la méthode de reconstitution à partir des boîtes en carton alors que la consommation de farine

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Falala, représentant la SCI Montjoie-Faron et Me Ricard, représentant la société Sequano Aménagement.