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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500094_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602278_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Farell
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0607DEC005290215
7 juin 2016
7 juin 2016
Ali Fares and Mohammed Fares (who are not related) are Palestinian refugees formerly resident in Iraq but who fled to Syria 10 years ago following the 2003 war in Iraq.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205744
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Asabali MUSTAFAYEV 3 2069/16 14/12/2015 Uzeyir Mahammad oglu MAMMADLI 1987 Sumgayit Ruslan MUSTAFAZADE Asabali MUSTAFAYEV 4 22318/16 15/04/2016 Rashadat Fikrat oglu AKHUNDOV 1984 Baku Khalid BAGIROV Fariz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC005675414
9 janvier 2018
9 janvier 2018
margin-bottom:0pt; text-align:left } .s138ED34C { width:186.63pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 56754/14 Fariz
Source officielle4ème chambre
DTA_2503406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2504399_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2303152_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’économie et des finances en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2401789_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007997426
23 juin 2000
23 juin 2000
Fayez AL KALLAS, demeurant ... Fédération à Paris (75015) ; M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2103736_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401297_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402598_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2403848_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellesoc
61372158cd580146773f3015
21 novembre 1990
21 novembre 1990
René B..., demeurant La Crémade, La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M. Maurice J..., demeurant lotissemnt l'Espiguette, avenue H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511697_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510281_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[V] -[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à SCP TGA AVOCATS EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [U] [L] a créé le 19 juin 2019 une société de carrosserie, LA CARROSSERIE DE LA FARE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415116_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 17 sur 80