B un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté B Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, le préfet de la région Ile-deFrance, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-75/01.

Famara Z..., au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Drai, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue pour la requérante ; - les observations de Me Falala pour le préfet de la région d'Île-de-France

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre des

B un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, représenté B Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Se fondant sur des photographies du corps prises par la famille, elle prétendit notamment qu’il avait reçu des coups sur la plante des pieds («   falaka   »).

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025 à 18 heures, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la