2007 ; qu'il découle de ces textes, non pris en compte par le premier juge et sur lesquels la Caisse n'apporte aucun élément de discussion, que les ressources retenues comme condition d'attribution de FAAH

ADRIEN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEURS

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

[W] [E] né le 23 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DEFENDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Farah-nemira

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112, substitué par Me César FATTAH

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Farah

A D, représenté par Me Bel Faleh, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des

C B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article

BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GM ASSOCIES Me Alissar ABI FARAH

le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CHASSANG Me FARAH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDG N° MINUTE : Assignation du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [B] [E] ; Me Manel FARAH Pôle civil de proximité ■

recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Farah

recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Farah

A B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Farah