La société J&E ARCHITECTURE, la société SOCOTEC CONSTRUCTION, la société ENEDIS, Monsieur [W] [N] [A], Madame [P] [R] [M], le syndicat mixte pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre, et Monsieur

Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Eric M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M. Henri U, demeurant ..., M. Antoine V, demeurant ..., M. Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M.

ERIC Y...

Civ, 26 novembre 2015, n° 14-26353) la valeur réelle d'un avantage en nature s'entend non du prix de revient pour l'employeur, mais de sa valeur réelle pour le bénéficiaire, c'est-à-dire l'économie que

Eric A, demeurant ... ; M.

Eric Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Vincent A..., 3°/ à Mme B...

SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03453 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN APPELANT : Monsieur Eric

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Eric X... à payer les sommes suivantes à M.

[Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 DEFENDEUR M.

Charges de copropriété N° RG 25/05611 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JLO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic la société VALIERE

locative servant à la taxe d'habitation, ni la valeur locative réelle du logement ne peuvent être évaluées.

DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE

[Localité 4] (TUNISIE) et décédée le [Date décès 1]/13 à [Localité 2], INTERVENANT FORCE né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric

EUROPE le 22 juillet 2016, Dire et juger que ces man'uvres dolosives ont causé son erreur sur la valeur réelle des actions de la S.A.S ERIE EUROPE le privant de la chance de céder ses actions au prix

Par acte sous seing privé du 09 novembre 2005 passé par l'intermédiaire de la société URBANIA ORLÉANS UFFI, Eric Z... et Anne- Marie A... ont vendu à la société A. B. C.