Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] (BULGARIE), demeurant Villa Paradiso - [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Christine DIOP, avocate au barreau de NICE constituée aux lieu et place de Me Roland

, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie Cautres, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Eric

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie ROLLAND-GILLOT

APPELANT Monsieur [H], [T] [L] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roland TAMISIER, avocat postulant et plaidant

UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me LEDDET, avocat substituant Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME et appelant incident : Monsieur Maurice X... ..

Roland AH..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. P... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.

Monsieur KKK...Erick, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 59635/00 by Roberto, Rolando

appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 11   July   2024 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Erik

Françoise Tulkens (Belgian), Josep Casadevall (Andorran), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), Elisabeth Steiner (Austrian), Lech Garlicki (Polish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Renate Jaeger (German), Sverre Erik

représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Frédérique CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Représentés tous par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre

Jugement rendu le 22 Avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe ROGER de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Eric

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

  Sven-Erik BERGSTRÖM              Vikbolandet, F 30.

Rolandos-Aggelos Soutzos, est un ressortissant grec né en 1973. Il a été représenté devant la Cour par M e   N. Koulouris, avocat au barreau d’Athènes. 3.

autres contre l’Italie et 19 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS END [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 931773097 - 2025 B 2482 Représentant légal : Roman COLTOV Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Roland Fally, M me Lorraine Fouchet, M. Pierre Fournier, M. Denis François, M me   Agnès Frely, M. Denis Gaildraud, M. Bertrand Galichon, M.   Eric Gallois, M. Jean Giffard, M.