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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10b496cdc6046d479c5d41
22 mai 2026
En outre, l'article 1902 du même code précise que l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
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Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
a déclaré Eric A...
Chambre 1- section A
68deeb916af9fd1f80972fd3
1 octobre 2025
7] Profession : Artisan de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Kamar-Eric
7ème CHAMBRE CIVILE
65b15f48b9f94e9846501113
23 janvier 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 24 Octobre 2023, délibéré au 19 Décembre 2023, prorogé au 23 Janvier 2024.
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
Depuis le 1er juin 2003, date de reprise par notre société de la gestion de votre site, Monsieur Georges-Eric D..., Directeur Général de la SAS AGAPES EXPRRESS, vous a de nombreuses fois alertée et mise
comm
613724a6cd5801467741742e
27 septembre 2005
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que M. et Mme X... étaient les actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric
Juge unique 4
DTA_2107497_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, la SAS L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
DTA_2104661_20231228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de
DTA_2104662_20231228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2104663_20231228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
cr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents fournisseurs, le suivi des livraisons avec
61372696cd58014677426cc5
61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306677_20231218
18 décembre 2023
incomplet comportant seulement 67 prix sur les 265 lignes du BPU, ce qui est loin de représenter l'offre dans sa globalité, et notamment en tant qu'il se base sur des postes du BPU affichés en importantes quantités
Pôle 6 - Chambre 12
63b91ae9b63d827c909cacfc
6 janvier 2023
Facture de prestations de services réalisées pour le compte de la SAS [14] (prestations unitaires quantité x tarif).
6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
17 décembre 2014
Cependant, la " facture bon de livraison " pour le 29 juin 2012 mentionne seulement la quantité globale de carburant fournie et le bon de livraison qui détaille la quantité de fuel introduite dans chaque
4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
La conclusion de ce contrat est révélée par la fourniture d'une facture, désignant les fournitures, la quantité, le prix ainsi que les délais de livraison, éditée le 10 juillet 2020 et acquittée le 21
soc
613723c5cd5801467740df3b
18 juillet 2001
Erick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M.
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'utilisation d'un DQE masqué, qui rend opaque une partie de la procédure car les candidats ignorent les quantités retenues par l'acheteur public pour évaluer leur offre en les