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1 162 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, l'article 1902 du même code précise que l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

a déclaré Eric A...

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68deeb916af9fd1f80972fd3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

7] Profession : Artisan de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Kamar-Eric

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f48b9f94e9846501113

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 24 Octobre 2023, délibéré au 19 Décembre 2023, prorogé au 23 Janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89952

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Depuis le 1er juin 2003, date de reprise par notre société de la gestion de votre site, Monsieur Georges-Eric D..., Directeur Général de la SAS AGAPES EXPRRESS, vous a de nombreuses fois alertée et mise

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741742e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que M. et Mme X... étaient les actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107497_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, la SAS L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104661_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104662_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104663_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents fournisseurs, le suivi des livraisons avec

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents fournisseurs, le suivi des livraisons avec

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents fournisseurs, le suivi des livraisons avec

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents fournisseurs, le suivi des livraisons avec

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306677_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

incomplet comportant seulement 67 prix sur les 265 lignes du BPU, ce qui est loin de représenter l'offre dans sa globalité, et notamment en tant qu'il se base sur des postes du BPU affichés en importantes quantités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae9b63d827c909cacfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Facture de prestations de services réalisées pour le compte de la SAS [14] (prestations unitaires quantité x tarif).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd6

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Cependant, la " facture bon de livraison " pour le 29 juin 2012 mentionne seulement la quantité globale de carburant fournie et le bon de livraison qui détaille la quantité de fuel introduite dans chaque

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TA

4ème chambre

DTA_2105344_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La conclusion de ce contrat est révélée par la fourniture d'une facture, désignant les fournitures, la quantité, le prix ainsi que les délais de livraison, éditée le 10 juillet 2020 et acquittée le 21

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df3b

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Erick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502599_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - l'utilisation d'un DQE masqué, qui rend opaque une partie de la procédure car les candidats ignorent les quantités retenues par l'acheteur public pour évaluer leur offre en les

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