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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003907097
4 juin 2002
4 juin 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668097
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003795397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC005985513
9 décembre 2021
9 décembre 2021
In the present case the offence in question was not classified as “criminal” under domestic law (the first Engel criterion). 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668297
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668497
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004053698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003796397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003675997
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officiellechambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
14 avril 2025
Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et Monaco donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential Gmbh
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7985932-11140708
28 juin 2024
28 juin 2024
Concernant la première question, la juridiction demanderesse se réfère à juste titre aux « critères Engel » qui circonscrivent, selon une jurisprudence bien établie, l’applicabilité du volet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., tuteur, les établissements B..., et la SCI du Grand Marquet, représentés par Me Engel, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Engel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000440 du 5 janvier 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la présidente du conseil
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11287
15 novembre 2016
15 novembre 2016
7 was to be assessed on the basis of the three Engel criteria developed for the purposes of Article 6 of the Convention.
Source officielleAvis
CADA:20155907
21 janvier 2016
21 janvier 2016
documents suivants : 1) les dossiers de demande de travaux déposés auprès des services de l'Etat par la société VARISCAN MINES concernant les permis exclusifs de recherche de mines (PERM) de Merléac, Loc Envel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575201
15 mars 2023
15 mars 2023
Engement collectif d'entreprise Société Lorientaise de Manutention sur les conditions de "départ amiante" des ouvriers dockers ayant travaillé avant le 31/12/2004 sur le Port de LORIENT
Source officiellesoc
613724adcd5801467741773e
13 décembre 2006
13 décembre 2006
évidence que le décompte opéré en jours ouvrés sur la base de droits en jours ouvrables, était dans les faits moins favorable au salarié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Endel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:193
17 mars 2022
17 mars 2022
verkeer van kapitaal – Belasting van dividenden die worden uitgekeerd aan instellingen voor collectieve belegging (icb’s) – Ingezeten en niet-ingezeten icb’s – Verschil in behandeling – Bronbelasting enkel
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000046226905
22 juillet 2022
22 juillet 2022
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 22/07/2022 - Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) - Exercices 2015 à 2018 - n° S-2022-1442
Source officiellePage 17 sur 84