B... ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme Elisabeth B... ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles

Yves Le Y..., Mme Marie-Elisabeth Z..., Mme Michèle A... et Mme Sophie B..., se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 21 septembre 1998 par le juge de l'expropriation du département

Madame Elisabeth Z... née le [...] à PARIS (75) [...]

, notamment les primes de congés payés et les RTT .

Marie-Elisabeth épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'homicide

requête tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France rejetant sa plainte à l'encontre de Mme Elizabeth

(GERARD), PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 DECEMBRE 1966, PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE ELISABETH Y..., EPOUSE X..., DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES

Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016703 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Elisabeth

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Yves Greffier : Mlle Elisabeth J... " et (...) " Décision : délibéré 21/ 01/ 2010 ".

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Elisabeth X...

Elisabeth Y... épouse X...

A..., Elisabeth B..., ainsi que M. C..., commissaire aux comptes ; (...) que M.

  Résumé des faits   La présente requête porte sur l’impossibilité pour les requérantes de poursuivre le Colonel Kadhafi, chef de l’Etat libyen, concernant l’attentat commis en 1989 contre le

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont dirigées contre les mêmes opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune

C... et dont les termes étaient clairs ; qu'au regard de l'état de santé physique de Mme Elisabeth C... et du rôle de Mme E...

d'exercice de la médecine du travail et qui ont influencé les conditions de recrutement ; qu'elle ajoute que les différences concernant des médecins embauchés à des périodes proches s'expliquent par la

B..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la SCP Jean-Marie Z... - Elisabeth A... et des époux Z..., les conclusions de M.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Elizabeth, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol et complicité