barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Sandra VALLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2017 Présidée par Elizabeth

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

rendue le 4 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth

été rendue le 23 novembre 2011 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mademoiselle Elysabeth

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier, lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen applicable en cas de contestation des pénalités fiscales ; - la décision de réintégrer les revenus distribués dans la base taxable repose

Il convient au surplus de relever que la fin de la période travaillée ne peut être déterminée avec exactitude en raison des éléments contradictoires suivants : - selon la SET, les répétitions auraient

18/307 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société CARECO CORAM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth

- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par M. Eddy VITALIS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth

[M] [D] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (Egypte) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP Elisabeth LIGIER de MAUROY & Laurent LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me

BSN MEDICAL Rue du Millénaire BP 22 72320 VIBRAYE représentée par Me Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIMÉE Madame Michèle X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentée par

Ils relèvent que l'argumentation des appelants repose sur l'affirmation erronée, contredite par les énonciations du jugement du 9 juin 2005 et par les justificatifs produits, que le mois de janvier 2005

SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Me [T] [E] (SCP [20]) - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [6] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth

barreau de PARIS, toque : D0096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth