s'agissant des opérations de vente du véhicule par Sylvain X... en direction de la partie civile qu'il est établi que Sylvain X... s'est présenté faussement, non seulement en qualité de particulier mais également

de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre et 11 décembre 2025, le syndicat mixte « Azur », représenté par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal à ce qu’il n’y ait lieu de statuer

Elle sollicite également qu'il soit enjoint à la société de lui remettre l'attestation Pôle Emploi et un dernier bulletin de paie conforme.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

Grégory X..., d'une demande tendant à obtenir un solde de prime d'objectif de 9. 000 €, outre congés payés et une indemnité de procédure, a fait droit à la demande du salarié, en lui a allouant également

société Pépinières du Gard, dont le siège social est à Vauvert (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la SCP des Pépinières Richter

militaire de sécurité sociale (la caisse) ; que Mme [M] et Mme [A], mère et soeur de la patiente, sont intervenues volontairement à l'instance pour obtenir réparation de leurs préjudices par ricochet

Alain X..., demeurant à Dilliec, Saint-Nolff (Morbihan), 2°) Gruppo ceramiche Richetti, dont le siège est spa via radici in piano à Sassuolo Modena (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : / (…) c) Les zones de richesses naturelles, dites Zones NC, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse

O..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.

75 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la CGPME 75 conteste la recevabilité du pourvoi, aux motifs que son auteur, l'association Créateurs d'emplois et de richesses

vestiaire : C 1527 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident du 05 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET