Codes de loi français

Article 74

Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 6

La cellule d'assistance technique ministérielle chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique est composée de représentants du service du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, du service

Article R213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 55

Il peut aussi y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la médiation lui apparaît compromis.

Article L5122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 44

Elle doit présenter le médicament ou produit de façon objective et favoriser son bon usage.

Article 17

Avant toute mise en service industrielle, l'exploitant réalise des essais sur chaque aérogénérateur permettant de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements mobilisés pour mettre chaque aérogénérateur en sécurité.

Article 68-20

Le caissier remplit un bon de paiement ; il y porte, ainsi que sur le registre des jackpots et gains cumulés, les mentions suivantes : - numéro casino de la machine sur laquelle le jackpot ou les lots cumulés ont été gagnés ; - date, heure, montant du

Article Annexe 4

CONSEILS NECESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EN PLACE, LES AMELIORATIONS POSSIBLES ET L'INTERET EVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière fournit, le cas échéant,

Article CH 63

. - Les conduits de fumée fixes ou mobiles doivent être entretenus en bon état. Tout conduit brisé ou crevassé doit être réparé ou refait avant la mise en service.

Article 10

Elles peuvent en outre recevoir des effets d'habillement ou un bon leur permettant d'acquérir gratuitement ces effets, dans la limite d'un maximum de 3.000 fr.

Article ANNEXE art. 8

Toutes les canalisations de gaz, les vannes, les appareils de chauffage ainsi que les dispositifs de commande et de sécurité doivent faire semestriellement l'objet d'une vérification de bon fonctionnement.

Article 30

I. - Le superviseur mentionné à l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé veille au bon déroulement des épreuves d'évaluation.

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 81

Celle-ci veille à la réalisation des investissements nécessaires au bon développement des stockages et à leur accès transparent et non discriminatoire.

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Les façades des bâtiments doivent être constamment tenues en bon état de propreté à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux

Article A322-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Ces installations doivent être maintenues en bon état.

Article R165-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique et sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du présent code informe le patient de la possibilité d'avoir recours à un dispositif conforme à sa prescription et remis en bon

Article SA 7

. - Ces sièges doivent toujours être maintenus en bon état d'entretien.

Article Q 16

. - Ces sièges doivent toujours être maintenus en bon état d'entretien.

Article 6

Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.

Article R713-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 55

En cas de dysfonctionnement du système de vote électronique compromettant le bon déroulement du scrutin, la commission technique nationale peut prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et, le cas échéant, décider de la suspension des opérations