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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163de15e9a173d6d859cbe0
22 mars 2010
22 mars 2010
état, les compte et les prépare pour reprise par l'éditeur ; le dépositaire perçoit une remise sur tout exemplaire vendu.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007942540
13 novembre 1996
13 novembre 1996
leur compte par un membre de cet ordre professionnel constitue une formalité substantielle, à laquelle il ne peut être dérogé, quel que soit le montant du budget de campagne ; que, dès lors, c'est à bon
Source officielle17e chambre
5fde287cb804ec05d6c880ca
4 juillet 2018
4 juillet 2018
et portant le même numéro et la même date était également éditée par vos soins, mais avec des montants différents ' ne correspondant ni aux bons de commande ni au crédit documentaire réalisé.
Source officielleChambre Commerciale
696b59facdc6046d47a0df14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5096a
21 juin 1984
21 juin 1984
commission arbitrale des journalistes pour la détermination de l'indemnité et alloué une indemnité provisionnelle au motif que la transmission négociée d'une partie du capital de la société Delaroche, éditrice
Source officiellesoc
61372436cd580146774139f1
29 octobre 2003
29 octobre 2003
; qu'il verse ainsi deux notes par lesquelles l'éditeur lui donne ses instructions en ces termes : "Sur certains des derniers numéros, l'ordre des rubriques dans le sommaire était modifié.
Source officiellecomm
61372659cd58014677424dd8
18 octobre 1994
18 octobre 1994
la revue Van et Camping Car un ordre de publicité pour un numéro spécial publié à l'occasion du salon consacré à ses véhicules ; qu'un certain nombre de défauts ont été observés sur les bons à tirer et
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8207
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jacques P..., demeurant 33, allée du Bois de l'Etrier, Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 5°/ de M. Jacques R..., demeurant ... (12e), 6°/ de Mme R... née L...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256990bfda47c9007606b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 380 129 866 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Edith
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90ad
5 mai 1993
5 mai 1993
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1990), que la sociétéénérale européenne de créations et de participations (GECEP), a édité
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7edd
9 février 1993
9 février 1993
; que c'était à bon droit que les griefs et le rapport ne leur avaient pas été notifiés, ces éditeurs se trouvant, de ce fait, hors de cause ; que le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100442
5 avril 2012
5 avril 2012
auteurs de se charger de rechercher les acquéreurs de l'ouvrage édité.
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff3d0cdc6046d4789933e
21 mai 2026
21 mai 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Source officielle4e chambre civile
696a353dcdc6046d47859130
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme [Z] reprend les moyens de nullité du bon de commande tels que retenus par le premier juge. 15- La cour est à même de constater en l'état des pièces du dossier que le bon de commande n°25085 du 22
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ni d'un quelconque profit tiré par l'éditeur de cette omission.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ed
23 mai 2007
23 mai 2007
documents rassemblés et des témoignages recueillis qui nécessitaient, compte tenu de la complexité des fais, ses explications sur des points encore incertains et ce alors qu'il estimait avoir agi de bonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100106
5 février 2020
5 février 2020
F... , avocat, a conclu avec la société LexisNexis (l'éditeur) un contrat d'abonnement de services en ligne qui a pris effet le 1er juillet 2005. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00433
22 mars 2018
22 mars 2018
X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Editor
Source officiellecr
613724e6cd580146774194b2
16 février 1988
16 février 1988
réalisés, sans l'autorisation des auteurs, sur le territoire néerlandais, puis importés en France, la "Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022313
6 juin 2018
6 juin 2018
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Source officiellePage 17 sur 338