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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa89

Appel

20 février 2008

20 février 2008

d'huissier de justice délivré à domicile en date du 14 février 2006 Société PEINTURES ET RÉNOVATIONS NORMANDES E... 93, passage Lamboy 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
TJ

JCP

68e88b483ea43407b9fba6d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IDEHA, demeurant 53 Avenue Chabaud Latour - 25200 MONTBÉLIARD représentée par Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b911495a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FOTOCARS [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Maître Claude DUVERNOY de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab4b527bb74f52068ffbc

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 306 896 374, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Baudouin DUBELLOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f02

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Résidence Le Messuguet 13260 CASSIS représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20040703 plaidant par Me DUVERNOY, avocat au barreau de NANTERRE APPELANT [***********

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100460_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

le 7 octobre 2021, le 5 novembre 2021 et le 3 février 2022, ainsi que des mémoires récapitulatifs enregistrés les 11 et 12 avril 2022, la société Etandex, représentée par l'ARPI Antès avocats, Me Dubelloy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a441828897

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

SAINT-PIERRE en date du 14 février 2020 RG n°: 18/02806 suivant déclaration d'appel en date du 27 mars 2020 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Jean claude DULEROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd0

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard Dufayel76310 SAINTE ADRESSEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a281

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Preaux 61800 CHANU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour et par Maître A..., avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238653

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine DUPERRON

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ca72b5e5e648cb9fb5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ASSURIMO PARIS 51 boulevard de Courcelles 75008 PARIS représentée par Maître Claude DUVERNOY de l’AARPI DROITFIL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 ORDONNANCE Par décision publique

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-sophie ZAREBSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1439 Maître [T] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Baudouin DUBELLOY

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001851391

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Devant la Commission, il est représenté par Me Claude Duvernoy du barreau des Hauts-de-Seine.

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CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897a

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

CALMELS COHEN 12, rue Rossini 75009 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me BELTRAN, avocat au Barreau de PARIS Monsieur Gérard X... ... 27180 SAINT SEBASTIEN DE

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca98

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce31

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Rabbath A... ... 27150LONGCHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Noria B..., avocat au barreau de Pontoise PARTIE INTERVENANTE : SCP GUERIN

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e603

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pascal DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02416 du

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93288

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Olivier X... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean claude DULEROY

Source officielle
CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

audit siège Représentant : Me Christophe Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16299 Représentant : Me Xavier LEDUCQ de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY

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