Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 27 juillet 2020, 25 octobre et 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Speder Dusart, demande au tribunal

A C, représenté par la SCP Speder-Dusart-Fievet, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son

La requérante a fait valoir, lors de l'entretien de vulnérabilité, qu'elle est hébergée chez un compatriote, rue Henri Duant à Lorient.

B D et un mémoire récapitulatif et un mémoire, enregistrés les 4 et 26 novembre et 2 décembre 2024, présentés pour Mme C, représentée par Me Pauline Saada-Dussart.

Avec la présente espèce, ainsi que les affaires Duarte Agostinho et autres c.   Portugal et 32 autres [GC] et Carême c.

       Elle est représentée devant la Commission par Maître Joaquim Duarte, avocat au barreau de Lisbonne.

s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Avril 2024 Duarte

SL FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie DUARTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 256 M.

[GC], 3599/18, 5   mai 2020, Résumé juridique   ; Duarte Agostinho et autres c.   Portugal et 32   autres (déc.)

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte

représenté par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 442 Madame [M] [J] veuve [H] née le 04 février 1957 à [Localité 9] ( SERBIE) [Adresse 2] (SERBIE) représentée par Me Christine DUARD-BERTON

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERCANT SOUS L A DÉNOMINATION 'PARTENORD HABITAT' dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de

barreau de Valenciennes, avocat constitué substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SAS Gat Holding [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent Dusart

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Marie DUSSART, adjoint administratif, assermenté, faisant

procédure civile, - condamné la sarl Matifas aux dépens de l'instance, en ce compris les frais de constats d'huissier établis le 19 août 2011 par Maître [H] [K] et le 22 février 2012 par Maître Frédéric Dussart

.-59590 RAISMES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier

comptable assignataire, de déterminer le montant exact de la totalité des créances privilégiées et n'ont pu, à ce sujet, porter dans l'acte d'opposition que des chiffres indicatifs en évaluant la créance duARP